FM Flexi Services
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
FM FLEXI SERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 23 boulevard de la Gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune
SIREN : 102 555 851 · SIRET : 102 555 851 00017
RCS : Marseille 102 555 851 · TVA intracommunautaire : FR55 102 555 851
Code NAF : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
Téléphone : 07 65 22 53 66 · E-mail : contact.fmflexiservices@gmail.com
Directeur de la publication
Majda EL RHACHI (Présidente de la SAS)
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA · www.cloudflare.com
Nature de l’activité
FM Flexi Services est une agence privée de formalités et d’assistance administrative. Elle n’est ni une administration, ni un cabinet d’expertise comptable, ni un cabinet d’avocats. Les missions comptables, fiscales et juridiques réglementées sont réalisées par les professionnels habilités choisis par le client.
Pour les démarches d’immatriculation de véhicules, FM Flexi Services n’est pas un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et ne dispose d’aucun agrément préfectoral d’immatriculation. Elle accompagne le client dans la préparation de son dossier et dans ses démarches via le téléservice ANTS, sur le compte personnel du titulaire.
Paiement en ligne
Les paiements en ligne proposés sur ce site sont traités de façon sécurisée via Mollie. L’ouverture d’un dossier donne lieu au versement en ligne d’un acompte dont le montant dépend de la formule choisie : Démarche ponctuelle 19,99 € TTC ; Création d’entreprise 29,99 € TTC ; Abonnement Sérénité 49,99 € TTC. L’acompte est déduit du total final de la prestation. Les règles applicables en cas d’abandon du dossier, ainsi que le droit de rétractation des consommateurs, sont précisées dans les conditions générales de vente. FM Flexi Services ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, illustrations) est la propriété de FM Flexi Services, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les échéances réglementaires. Seules les sources officielles (service-public.fr, impots.gouv.fr, economie.gouv.fr) font foi.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur désigné : à indiquer dès l’adhésion de FM Flexi Services à un dispositif de médiation (nom, site internet et adresse postale).
En attendant cette publication, vous pouvez nous écrire à contact.fmflexiservices@gmail.com. Cette mention sera complétée dès confirmation de l’adhésion.
Données personnelles
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